Loi et obligation défibrillateur dans les ERP

Les maladies cardio-vasculaires et la loi sur l’obligation d’installer des défibrillateurs dans les ERP

En France, la deuxième cause de mortalité est liée aux maladies cardio-vasculaires.  Plus de 25% des décès sont provoqués par des arrêts cardiaques ou infarctus, ce qui représente 50 000 victimes par an. L’augmentation de la sédentarité combinée à une mauvaise hygiène alimentaire, le tabagisme et le stress, contribue fortement à faire croître ce nombre. On recense en moyenne 400 morts subites par jour causées par des arrêts cardio-respiratoires, selon la Fédération Française de Cardiologie.

Le gouvernement français et l’ANSM ont donc décidé d’agir. Ensemble et de façon proactive, ils ont voté une loi sur l’obligation d’installer des défibrillateurs cardiaques dans les établissements recevant du public. Ainsi, la mise à disposition d’un défibrillateur permet en quelques minutes, voire secondes, la prise en charge d’une victime d’arrêt cardiaque. Et ainsi, de sauver des vies.

Le but de cette règlementation sur l’équipement obligatoire des ERP en DAE, est de pouvoir agir au plus vite et au plus proche, au moment où la victime fait un arrêt.

D’où vient la loi sur l’obligation d‘installer des défibrillateurs dans les ERP

Avant tout, il convient de faire un rappel sur ce qui passe lorsqu’une personne est victime d’un arrêt cardiaque. Quel serait votre premier réflexe dans le cas où, vous seriez témoin d’un tel malaise ? Ou d’infarctus dans un lieux public ? Votre premier réflexe serait sûrement d’appeler les secours.

Il convient de savoir, qu’après 6 minutes en arrêt cardio-pulmonaire, le flux d’oxygène vers le cerveau diminue considérablement. Au point où, la victime peut développer des séquelles irréversibles en cas de réanimation tardive. Or, les secouristes mettent entre 12 et 15 minutes pour arriver sur les lieux et, commencer le massage cardio-thoracique, puis délivrer les premiers chocs électriques. Les minutes qui suivent le malaise sont cruciales et déterminantes quant à la survie du patient.

Quelles sont alors les chances de survie de la personne à sauver ? La personne victime de malaise cardiaque dans un espace public, s’il n’y a pas de défibrillateur externe à portée de main ?

La volonté du gouvernement français a été de mettre des défibrillateurs externes à disposition dans les établissements recevant du public, afin de réduire le temps de prise en charge des victimes d’arrêt cardio-pulmonaire.

En effet, il est conseillé de connaître les gestes qui sauvent pour assurer une prise en charge optimale, notamment au niveau de l’administration des massages thoraciques ou RCP (réanimation cardio pulmonaire). La qualité des massages cardiaques ayant un impact important sur les chances de survies de la personne. Cependant, les DAE sont conçus pour être utilisés par des personnes non-médecins, et guident le sauveteur tout au long de la procédure de réanimation. D’ailleurs, un défibrillateur cardiaque semi-automatique ou entièrement automatique, délivrera la même qualité de choc et offrira les mêmes chances de survie à la personne.

Les catégories d'ERP définies par la loi sur l’obligation d’installer un défibrillateur

Depuis fin 2018, le gouvernement allié à l’ANSM, a décidé de mettre en place des DAE dans les espaces fréquentés par le public. Ces défibrillateurs cardiaques sont conçus pour être utilisés dans l’urgence et par tout le monde. Même par des personnes n’ayant pas suivi de formation aux premiers secours.

Objectif : agir de façon proactive, afin de participer à la diminution du taux de mortalité causé par les infarctus et arrêts cardiaques.

Afin de faciliter et règlementer la volonté d’installer des défibrillateurs dans les ERP, ils ont réparti les lieux publics en 5 catégories, en fonction de leurs capacités d’accueil :

1. Les établissements publics recevant plus de 1500 personnes : ERP-1
2. Les établissements publics recevant de 700 à 1500 personnes : ERP-2
3. Les établissements publics recevant de 300 à 700 personnes : ERP-3
4. Les établissements publics recevant jusqu’à 300 personnes : ERP-4
5. Tous Les autres établissements publics en dehors des catégories ci-dessus : ERP-5

Selon le Ministère des Solidarités et de la Santé, les catégories 1, 2 et 3, sont tenues de s’équiper au cours de l’année 2020. Les ERP de catégorie 4 doivent s'équiper à partir de janvier 2021. Quant aux ERP de catégorie 5, ils devront commencer à partir de janvier 2022.

Pour le reste des établissements publics, qui ne sont pas recensés par ces catégories, le Ministère précise : “toute personne est libre d’installer un DAE et de contribuer à sauver des vies !”

Entretien et maintenance des défibrillateurs installés dans les ERP

Une fois les défibrillateurs externes installés, il convient de désigner une personne sur place, habilité à effectuer des contrôles réguliers afin de vérifier l’état des appareils. En effet, l’ANSM classe les défibrillateurs cardiaques dans la catégorie “matériel et équipement médical “. De ce fait, les DAE doivent faire l’objet de contrôles périodiques destinés à assurer le bon fonctionnement de l’appareil.

Comment être sûr de garder votre défibrillateur en parfait état de marche ?

1. Tenir un registre de maintenance : ce livret fourni avec votre défibrillateur, doit être régulièrement renseigné par l’opérateur de l’appareil, sur les lieux. Toutes les activités relatives à l’appareil doivent être recensées dans le registre afin de fournir une traçabilité et un historique complet du DAE : contrôle avec la date et le nom de la personne en charge, état de marche, besoin de mise à jour ou changement d’électrodes et de batterie etc.
2. Souscrire un contrat de service et maintenance : celui-ci vous permet de prévoir un contrôle annuel, effectuer par un professionnel du métier. Ce qui assure de garder un appareil en parfait état de marche. En cas de panne, ce contrat de service vous permet également de bénéficier d’un DAE de prêt, pendant la durée des réparations.

Entre 15 et 20 % des défibrillateurs installés en France sont défectueux. Dans le cas où quelqu’un serait appelé à intervenir, le défibrillateur cardiaque ne pourra pas délivrer d’électrochoc. Il sera impossible au sauveteur de procéder correctement au processus de réanimation. Ce qui peut aller jusqu’à entrainer le décès de la victime de malaise cardiaque.

• À noter que tout incident de ce type doit être reporter à l’ANSM.

Comment choisir un défibrillateur adapté à ma catégorie d’ERP ?

Certes, l’achat d’un défibrillateur cardiaque soulève des tas de questions. Notamment, lequel choisir. Ou encore : dois-je suivre une formation aux premiers secours pour être habilité à utiliser un DAE. Comment gérer l’entretien et la maintenance de mon DAE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur l’installation et l’utilisation de défibrillateur cardiaque dans les lieux publics ? Vous avez besoin d’aide pour comparer les différentes marques et les avantages techniques de chacun ?  

Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions.

Medisol vous propose une gamme large et variée de défibrillateurs afin de répondre entièrement à vos attentes. En fonction de votre environnement et votre capacité d’accueil, nous vous proposons le défibrillateur qui vous convient et le contrat de service et maintenance annuel qui vous correspond.

Pour tout achat de DAE, nous vous offrons le registre de maintenance, une garantie de 10 ans sur l’appareil. 

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