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Application de la TVA pour l'achat de votre DAE

La TVA pour les entreprises au sein de L’Union Européenne

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire. Dans le cadre d'échanges commerciaux avec une autre entreprise située dans un État membre de l'UE, ce numéro de TVA permettra de régler vos factures en HT. Celui-ci doit apparaitre sur tous vos documents à utilisation commerciale, tout particulièrement vos factures.

Pour effectuer une demande numéro de TVA intracommunautaire, vous devez vous adresser au service des impôts des entreprises dont vous dépendez.

Facturation HT
Les entreprises ayant un siège social dans un pays membre de l’union Européenne (UE) peuvent passer des commandes en HT (sans Taxe sur la Valeur Ajoutée). Si vous souhaitez profiter d'une facturation sans TVA, il vous suffit de nous fournir votre Numéro de TVA, au moment où vous passez votre commande. Celui-ci d'abord sera vérifié et approuvé, pour vous permettre enfin de passer votre commande et régler en HT.

Si vous avez des difficultés à faire approuver votre numéro de TVA, vous pouvez en vérifier la validité en cliquant sur le lien suivant : http://www.numtvagratuit.com/

Autrement, n’hésitez pas à contacter notre Service Client !

La TVA pour les particuliers au sein de l'Union Européenne

En tant que particulier vous serez assujetti à la TVA en vigueur en France, c'est-à-dire 20%.

Entreprises et particuliers en dehors de l’Union Européenne

Vous souhaitez recevoir des articles d'un pays qui n’est pas membre de l’Union Européenne (Par exemple : La Suisse) ? Medisol BV s’occupe du transport à destination, mais ne facture pas de TVA. Cependant, conformément aux règles d'importation du pays de destination, il peut y avoir d'éventuels droits de douane et autres taxes à régler à l'arrivée de la marchandise.

Entreprises et particuliers en dehors de l'Europe

Medisol ne livre pas en dehors de l'Europe mais, expédie avec plaisir votre commande chez le transitaire de votre choix.

Dès lors que votre commande est enregistrée, celle-ci sera expédiée de votre part, par votre transitaire, dans le pays non Européen de votre choix. la facturation se fera alors en TTC.
Le transitaire doit alors nous faire parvenir par mail ou par fax la copie de sa déclaration d'exportation (DAU/EXA), dès l'embarquement de la marchandise. Ce document est une preuve de sortie du territoire douanier communautaire. Dans le cadre d'une commande avec détaxe, la TVA est alors remboursée au client par virement bancaire, à réception des documents d'exportation par le transitaire.

Territoires et pays particuliers 

Les commandes pour les DOM-TOM sont facturées en hors taxes (HT). Pour les commandes hors Union Européenne et dans les DOM-TOM, des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par les services douaniers ou les transporteurs. Ces frais seront acquittés par le client.